Le marché européen des quotas d'émission

Le marché du carbone européen fixe un plafond d'émissions pour les installations industrielles et énergétiques les plus émettrices, puis laisse les quotas s'échanger entre exploitants. Ce mécanisme donne un prix à la tonne de dioxyde de carbone et oriente les décisions d'investissement. Il constitue, depuis sa création, le principal instrument économique de la politique climatique de l'Union.
Le principe du plafonnement et de l'échange
Une autorité fixe la quantité totale de quotas mis en circulation chaque année, chaque quota donnant droit à l'émission d'une tonne. Les exploitants restituent en fin de période autant de quotas qu'ils ont émis, sous peine d'une pénalité dissuasive. Ceux qui réduisent leurs émissions à moindre coût revendent leur excédent à ceux pour qui la réduction coûterait davantage. Le plafond diminue d'un pourcentage fixé à l'avance, ce qui garantit la trajectoire quelles que soient les variations de prix.
Secteurs couverts
Le dispositif s'applique aux centrales électriques, aux raffineries, à la sidérurgie, à la cimenterie, à la chimie lourde, à la production de papier et de verre, ainsi qu'aux vols intra-européens. Le transport maritime y est entré progressivement. Un second marché, distinct du premier, doit couvrir les carburants des transports routiers et le chauffage des bâtiments, avec un mécanisme destiné à limiter l'effet du prix sur les ménages modestes. Les secteurs diffus, agriculture et déchets notamment, relèvent d'autres instruments.
Allocation gratuite et volatilité du prix
Les quotas ont longtemps été distribués gratuitement aux industriels exposés à la concurrence internationale, afin d'éviter le déplacement de la production hors d'Europe. Cette gratuité décroît et laisse place aux enchères. Le prix, très bas pendant les premières périodes en raison d'un excédent de quotas, est remonté après la mise en place d'une réserve de stabilité qui retire du marché les quotas excédentaires. Sa volatilité reste une critique récurrente : un industriel décide un investissement sur vingt ans et observe un prix qui varie fortement d'une année sur l'autre.
Le mécanisme d'ajustement aux frontières
Tant que seuls les producteurs européens paient le carbone, une importation équivalente produite ailleurs bénéficie d'un avantage de coût. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières répond à cette asymétrie en imposant à l'importateur l'achat de certificats correspondant aux émissions incorporées dans les produits concernés, ciment, acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. Sa mise en place s'accompagne du retrait progressif de l'allocation gratuite pour les mêmes secteurs, les deux dispositifs étant conçus comme les deux faces d'une même protection.
Marché réglementé et marché volontaire
Les quotas européens ne doivent pas être confondus avec les crédits du marché volontaire, achetés par des entreprises qui ne sont soumises à aucune obligation. Les premiers reposent sur un plafond légal et une restitution contrôlée ; les seconds reposent sur des projets certifiés par des organismes privés, dont plusieurs enquêtes ont montré que les réductions annoncées étaient parfois surestimées. Les ordres de grandeur de prix diffèrent d'ailleurs fortement entre les deux, ce qui constitue en soi un indice sur la nature de ce qui est échangé.